Préambule
L’Agence d’attractivité touristique de Saint-Louis 3 Pays traite des données à caractère personnel (ci-après les « Données Personnelles) » vous concernant dans le cadre de l’utilisation de ce site internet (ci-après le « Site »).
En tant que responsable de traitement, nous sommes respectueux de la vie privée et nous protégeons les données à caractère personnel des utilisateurs de notre Site.
La présente politique vise à vous informer des modalités de collecte, de traitement et d’utilisation de Vos Données Personnelles et de vos droits en matière de protection des données à caractère personnel au regard des dispositions applicables en la matière, notamment la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés dite « Informatique et libertés » dans sa dernière version et avec le RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) en application depuis le 25 mai 2018.
Article 1 – Champ d’application de la présente politique de protection des données personnelles
La présente Politique énonce les principes et lignes directrices pour la protection de Vos Données Personnelles, ce qui inclut les Données Personnelles collectées sur – ou via – le Site.
L’Agence d’attractivité touristique de Saint-Louis 3 Pays collecte des Données Personnelles (en ligne, y compris par e-mail, ou hors connexion) ; la présente politique s’applique quel que soit le mode de collecte ou de traitement.
La notion de Données Personnelles désigne toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable. Une personne est « identifiable » dès lors qu’elle peut être identifiée, directement ou indirectement, en particulier par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.
Les « Données Non-Personnelles » correspondent à des informations ne permettant pas d’identifier une personne.
Article 2 – Lieux de stockage des Données Personnelles
L’ensemble des Données Personnelles est stocké exclusivement en France, par notre prestataire d’hébergement web :
IRIS-Interactive, situé à Cité Numérique – 4 Rue du Pensionnat Notre Dame de France, 43000 Le Puy-en-Velay et représenté par Mr Frédéric Pacotte
Article 3 – Responsable du traitement
Le responsable du traitement de Vos Données Personnelles est : IRIS-Interactive, situé à Cité Numérique – 4 Rue du Pensionnat Notre Dame de France, 43000 Le Puy-en-Velay et représenté par Mr Frédéric Pacotte.
Conformément à l’Article 28 du RGPD, ce prestataire est lié par une clause de stricte confidentialité qui lui interdit toute utilisation des données qui lui sont confiées non-prévue dans le contrat de prestation et qui lui impose de mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles qui satisfont aux exigences de sécurité et de protection des données personnelles.
Article 4 – Données collectées
Données Personnelles
Les Données Personnelles peuvent inclure ce qui suit :
Nom ;
Prénom ;
Adresse électronique ;
Adresse postale ;
Numéro de téléphone ;
Mot de passe ;
Géolocalisation ;
Adresse IP ;
Et toute autre Donnée Personnelle pouvant s’avérer pertinente aux fins énoncées ci-après.
Note à l’attention des visiteurs et utilisateurs du Site : certaines fonctionnalités et caractéristiques du Site ne peuvent être utilisées que si vous communiquez à L’Agence d’attractivité touristique de Saint-Louis 3 Pays certaines Données Personnelles lorsque vous visitez ou utilisez le Site. Vous êtes libre de fournir ou non, tout ou partie, de vos Données Personnelles.
Toutefois, si vous choisissez de ne pas les fournir, une telle décision pourrait empêcher la réalisation ou la réalisation satisfaisante des objectifs décrits ci-après, certains services et certaines fonctionnalités du Site pourraient ne pas fonctionner correctement et/ou Vous vous verrez refuser l’accès à certaines pages du Site.
Cookies et autres traceurs
Le Site peut utiliser des cookies ou d’autres technologies susceptibles de collecter ou conserver des Données Personnelles. Les cookies sont des fichiers textes stockés et utilisés pour enregistrer des Données Personnelles et Non Personnelles concernant Votre navigation sur le Site.
Les cookies peuvent être permanents (et rester après Votre déconnexion du Site afin d’être utilisés lors de Vos visites ultérieures sur le Site) ou temporaires (et disparaître dès que Vous vous déconnectez du Site).
Les cookies présents sur ce site sont intégré et soumis au consentement de l’utilisateur.
L’Agence d’attractivité touristique de Saint-Louis 3 Pays utilise des cookies pour améliorer votre expérience d’utilisateur, notamment en :
- permettant à un service de reconnaître votre matériel, ainsi Vous n’aurez pas à fournir plusieurs fois les mêmes informations afin d’exécuter la même tâche ;
- reconnaissant le nom d’utilisateur et le mot de passe que vous avez déjà fournis afin que vous n’ayez pas à les fournir de nouveau sur chaque page web qui en ferait la demande.
L’Agence d’attractivité touristique de Saint-Louis 3 Pays utilise des cookies pour analyser le trafic et les données sur les Sites afin de :
- mesurer le nombre d’utilisateurs des services, permettant ainsi de les rendre plus faciles à utiliser et de s’assurer de leur capacité à répondre de manière rapide à Vos requêtes ;
- aider L’Agence d’attractivité touristique de Saint-Louis 3 Pays à comprendre la manière dont les utilisateurs interagissent avec les services afin de les améliorer.
L’Agence d’attractivité touristique de Saint-Louis 3 Pays peut également recourir aux services de prestataires tiers aux fins d’exécuter les services pour son compte et notamment pour :
- analyser Vos habitudes de navigation et mesurer l’audience des Sites et des Applications ;
- analyser Vos centres d’intérêts et Vous proposer des offres marketing ou publicitaires ciblées ;
- vous permettre de partager le contenu des Sites des Applications avec d’autres personnes sur les réseaux sociaux ou de faire savoir à ces autres personnes ce que Vous regardez ou ce que Vous pensez (par ex. le bouton « J’aime » sur Facebook)
Dans ce cas, des « pixels » invisibles et des cookies fournis par ces prestataires tiers pourraient être utilisés et conservés. Lors de la transmission des informations générées par ces cookies, les paramètres des cookies veillent à ce que l’adresse IP soit rendue anonyme avant la géolocalisation et avant la conservation. Nos prestataires utiliseront ces informations aux fins d’évaluer Votre utilisation du Site, de rédiger des rapports sur l’activité du Site pour L’Agence d’attractivité touristique de Saint-Louis 3 Pays, et de Vous proposer de meilleurs services et des publicités ciblées sur Vos besoins. Ils n’associeront votre adresse IP à aucune autre de leurs données.
Vous pouvez également configurer Votre navigateur de manière à refuser systématiquement les cookies (y compris les cookies utilisés à des fins de mesure d’audience). Toutefois, si tel était le cas, certaines fonctionnalités et caractéristiques du Site pourraient ne pas fonctionner correctement et Vous pourriez ne pas être en mesure de pouvoir accéder à certain(e)s parties ou services du Site.
Si vous souhaitez modifier ou supprimer vos informations, veuillez vous référer à l’Article 8 : Vos droits.
Vous pouvez accéder à votre panneau de gestion des cookies afin de paramétrer le dépôt et la lecture de cookies.
Conservation des données
Le temps de conservation des données est de 6 mois pour les cookies non obligatoires, 13 mois pour les cookies obligatoires au fonctionnement du site.
Nous ne conservons Vos Données Personnelles que pour une durée nécessaire et proportionnée à la finalité pour laquelle elles ont été collectées à savoir pour une durée maximale de 3 ans à compter du dernier échange que vous avez eu avec nous et effectué à votre initiative.
Au-delà des périodes précitées, vos données seront purement supprimées ou anonymisées.
Concernant l’abonnement à la newsletter, vos données sont conservées jusqu’à désinscription via le lien présent sur chaque newsletter.
Article 5 – Finalités de la collecte des données personnelles
Les finalités en lien avec le dépôt des cookies se fondent sur le consentement. Les finalités ci-dessous sont liées à l’exécution de la mission de service public dont est investi L’Agence d’attractivité touristique de Saint-Louis 3 Pays et sur l’intérêt légitime de réaliser des actions commerciales.
L’Agence d’attractivité touristique de Saint-Louis 3 Pays collecte et utilise les Données Personnelles Vous concernant pour les besoins de son activité et notamment aux fins suivantes :
- Répondre aux demandes d’informations touristiques
- Envoyer de la documentation
- Envoyer une newsletter
- Gérer une vente en ligne
Sous réserve de la législation locale applicable, en fournissant Votre adresse de courrier électronique, Vous autorisez expressément L’Agence d’attractivité touristique de Saint-Louis 3 Pays à l’utiliser avec d’autres Données Personnelles utiles pour Vous envoyer des messages commerciaux ou de marketing.
L’Agence d’attractivité touristique de Saint-Louis 3 Pays est également susceptible d’utiliser Votre adresse de courrier électronique à des fins administratives ou d’autres objectifs ne relevant pas du marketing (par exemple, pour Vous notifier d’importants changements apportés au Site).
Article 6 – Conditions de traitement et de stockage des données personnelles
Le « traitement » des Données Personnelles inclut notamment l’utilisation, la conservation, l’enregistrement, le transfert, l’adaptation, l’analyse, la modification, la déclaration, le partage et la destruction des Données Personnelles en fonction de ce qui est nécessaire au regard des circonstances ou des exigences légales.
Toutes les Données Personnelles collectées sont conservées pour une durée limitée en fonction de la finalité du traitement et uniquement pour la durée prévue par la législation applicable.
Toutes les Données Personnelles collectées sont stockées en France Métropolitaine.
Article 7 – Liens vers des sites web non contrôlés par L’Agence d’attractivité touristique de Saint-Louis 3 Pays
Le Site peut proposer des liens vers des sites Internet de tiers susceptibles de Vous intéresser. L’Agence d’attractivité touristique de Saint-Louis 3 Pays n’exerce aucun contrôle sur le contenu de sites de tiers ou sur les pratiques de ces tiers en matière de protection des Données Personnelles qu’ils pourraient recueillir. En conséquence, L’Agence d’attractivité touristique de Saint-Louis 3 Pays décline toute responsabilité concernant le traitement par ces tiers de Vos Données Personnelles. Il est de votre responsabilité de Vous renseigner sur les politiques de protection des données personnelles de ces tiers.
Article 8 – Transfert de données personnelles
En cas d’accès au Site depuis un pays non membre de l’Union européenne dont la législation relative à la collecte, à l’utilisation et au transfert de données diffère de celles de l’Union européenne, nous attirons votre attention sur le fait qu’en continuant d’utiliser le Site, qui est régis par le droit français, les Conditions d’utilisation correspondantes et la présente Politique, Vous transférez Vos Données Personnelles vers l’Union européenne et consentez à ce transfert.
Vos Données Personnelles peuvent être divulguées au sein de L’Agence d’attractivité touristique de Saint-Louis 3 Pays aux fins énoncées à l’Article 3 de la présente Politique. L’Agence d’attractivité touristique de Saint-Louis 3 Pays peut transférer Vos Données Personnelles en dehors de l’Union européenne, à condition de s’assurer, avant de les transférer, que les entités extérieures à l’Union européenne, offrent un niveau de protection adéquat, conformément à la législation européenne en vigueur.
Si L’Agence d’attractivité touristique de Saint-Louis 3 Pays apprenait qu’un tiers auquel L’Agence d’attractivité touristique de Saint-Louis 3 Paysa communiqué des Données Personnelles aux fins énoncées à l’Article 3 ci-dessus, utilise ou divulgue des Données Personnelles sans respecter la présente Politique ou en violation de la législation applicable, L’Agence d’attractivité touristique de Saint-Louis 3 Paysprendrait toute mesure raisonnable pour prévenir ou mettre fin à une telle utilisation ou divulgation.
Vous disposez également du droit d’autoriser ou non L’Agence d’attractivité touristique de Saint-Louis 3 Pays à utiliser Vos Données Personnelles pour une finalité autre que celles pour lesquelles ces Données Personnelles ont initialement été collectées. Vous pouvez vous opposer à cet usage en vous référant à l’Article 8 ci-dessous.
L’Agence d’attractivité touristique de Saint-Louis 3 Pays peut également être amené à transférer Vos Données Personnelles à des tiers si L’Agence d’attractivité touristique de Saint-Louis 3 Pays estime qu’un tel transfert est nécessaire pour des raisons techniques (par exemple, pour des services d’hébergement par un tiers) ou pour protéger ses intérêts légaux (par exemple, en cas de vente d’actifs à une société tiers, de changement de contrôle ou de liquidation totale ou partielle de L’Agence d’attractivité touristique de Saint-Louis 3 Pays).
DESTINATAIRES DES DONNÉES :
Nous nous engageons à ce que les informations nominatives relatives aux utilisateurs de ce site Internet soient traitées dans le strict respect de la réglementation en vigueur.
Aucune utilisation des données nominatives vous concernant (autre que dans le cadre de l’exploitation par nos soins) ne sera faite.
Dans le cas où les données peuvent être traitées par un partenaire intervenant pour la fourniture de prestations, il vous sera demandé d’y consentir.
Vos données à caractère personnel sont susceptibles d’être communiquées :
– aux service en charge du développement touristique de la région Nouvelle Aquitaine et du Département.
– à nos sous-traitants pour les seuls besoins de la sous-traitance ;
– à nos partenaires pour vous permettre de bénéficier des avantages de ces partenariats ;
– à des instituts d’enquêtes ou de sondages, agissant pour le compte de l’Office du Tourisme, à des fins statistiques, sachant que vous n’êtes pas tenu de répondre à leurs sollicitations et que vos données seront détruites après traitement.
Les données traitées peuvent enfin, être transmises aux autorités compétentes, à leur demande, dans le cadre de procédures judiciaires, dans le cadre de recherches judiciaires et de sollicitations d’information des autorités ou afin de se conformer à d’autres obligations légales.
L’Agence d’attractivité touristique de Saint-Louis 3 Pays peut communiquer Vos Données Personnelles si la loi l’y oblige ou si L’Agence d’attractivité touristique de Saint-Louis 3 Pays estime de toute bonne foi qu’une telle divulgation est raisonnablement nécessaire pour se conformer à une procédure légale (par exemple, un mandat, une citation à comparaître ou toute autre décision de justice) ou pour protéger les droits, les biens ou la sécurité personnelle de L’Agence d’attractivité touristique de Saint-Louis 3 Pays, de nos clients ou du public.
Si la législation applicable le permet, L’Agence d’attractivité touristique de Saint-Louis 3 Pays peut également partager Vos Données Personnelles avec des tiers afin de Vous proposer des offres marketing ou publicitaires ciblées.
Article 9 – Vos droits
Vous disposez de droits sur les données personnelles vous concernant que nous collectons et traitons dans le cadre de votre utilisation du site, de ses services et de vos demandes. Ces droits sont les suivants :
– Droit d’accès, de rectification et de d’effacement des données (inexactes, incomplètes, équivoques, ou périmées) ;
– Droit d’opposition au traitement de vos données à tout moment dans le cadre de la prospection commerciale ;
– Droit à la limitation du traitement de vos données dans les conditions prévues par la réglementation ;
– Droit à la portabilité des données ;
– Droit de retirer votre consentement à tout moment ;
Votre droit d’introduire un recours
Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL sur le territoire français et ce sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel.
Votre droit de définir des directives post-mortem
Vous avez la possibilité de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès et ce auprès d’un tiers de confiance, certifié et chargé de faire respecter la volonté du défunt conformément aux exigences du cadre juridique applicable.
Les modalités d’exercice de vos droits
Vous pouvez exercer ces droits en écrivant au Délégué à la Protection des Données de L’Agence d’attractivité touristique de Saint-Louis 3 Pays 81, rue Vauban, 68128 VILLAGE-NEUF ou par courriel à l’aide du formulaire de contact
L’utilisateur peut, en cas de contestation, former une réclamation auprès de la CNIL dont le site internet est accessible à l’adresse suivante www.cnil.fr et le siège est situé 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07.
Nous nous engageons à répondre à ces demandes dans un délai d’1 mois à compter de la réception de la demande. Ce délai peut être prolongé de 2 mois selon la complexité et le nombre de demandes reçues, soit 3 mois au total.
Si vous disposez d’un compte, vous pouvez exercer Vos droits d’accès et de rectification en vous connectant à votre compte.
Néanmoins, en ce qui concerne l’exercice du droit à l’information, nous pouvons ne pas avoir l’obligation d’y donner suite si :
- vous disposez déjà de cette information ;
- l’enregistrement ou la communication de vos données personnelles sont expressément prévus par la loi ;
- la communication d’informations se révèle impossible ;
- La communication d’informations exigerait des efforts disproportionnés.
Article 10 – Sécurité et destinataires des données
L’Agence d’attractivité touristique de Saint-Louis 3 Pays veille à protéger et sécuriser les Données Personnelles que Vous avez choisies de lui communiquer, afin d’assurer leur confidentialité et empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées, détruites ou divulguées à des tiers non autorisés.
L’Agence d’attractivité touristique de Saint-Louis 3 Pays a pris des mesures de protection physiques, électroniques et organisationnelles pour prévenir toute perte, mauvaise utilisation, accès ou diffusion non autorisé, altération ou destruction éventuelle de ces Données Personnelles. Toutefois, malgré les efforts de L’Agence d’attractivité touristique de Saint-Louis 3 Pays pour protéger Vos Données Personnelles, L’Agence d’attractivité touristique de Saint-Louis 3 Pays ne peut pas garantir l’infaillibilité de cette protection en raison de risques inévitables pouvant survenir lors de la transmission de Données Personnelles.
Toutes les Données Personnelles étant confidentielles, leur accès est limité aux collaborateurs et prestataires de L’Agence d’attractivité touristique de Saint-Louis 3 Pays qui en ont besoin dans le cadre de l’exécution de leur mission. Toutes les personnes ayant accès à Vos Données Personnelles sont tenues par une obligation de confidentialité et s’exposent à des mesures disciplinaires et/ou autres sanctions si elles ne respectent pas ces obligations.
Toutefois, il importe que Vous fassiez preuve de prudence pour empêcher tout accès non autorisé à Vos Données Personnelles. Vous êtes responsable de la confidentialité de Votre mot de passe et des informations figurant dans Votre compte. Par conséquent, Vous devez Vous assurer de fermer Votre session en cas d’utilisation partagée d’un même ordinateur ou d’un même terminal.
Article 11 – Résolution des conflits
Bien que L’Agence d’attractivité touristique de Saint-Louis 3 Pays ait pris des mesures raisonnables pour protéger les Données Personnelles, aucune technologie de transmission ou de stockage n’est totalement infaillible.
Toutefois, L’Agence d’attractivité touristique de Saint-Louis 3 Pays est soucieux de garantir la protection des Données Personnelles. Si Vous avez des raisons de penser que la sécurité de Vos Données Personnelles a été compromise ou qu’elles ont fait l’objet d’une utilisation abusive, Vous êtes invité à contacter L’Agence d’attractivité touristique de Saint-Louis 3 Pays à l’adresse suivante : contact
L’Agence d’attractivité touristique de Saint-Louis 3 Pays instruira les réclamations concernant l’utilisation et la divulgation de Données Personnelles et tentera de les résoudre conformément aux principes figurant dans la présente Politique.
L’accès non autorisé à des Données Personnelles ou leur mauvaise utilisation peut constituer une infraction aux termes de la législation locale.
Article 13 – Date d’entrée en vigueur et révisions de la politique de protection des données personnelles
La présente Politique peut être mise à jour en fonction des besoins de L’Agence d’attractivité touristique de Saint-Louis 3 Pays et des circonstances ou si la loi l’exige. Nous vous invitons par conséquent à prendre régulièrement connaissance des mises à jour.
Dernière modification : 10 juin 2024
